Immobilier institutionnel

Acteurs privés et publics, nous répondons à votre besoin d’expertise dans vos opérations immobilières complexes.

Vous bénéficiez de notaires pragmatiques qui ont à cœur de trouver des solutions juridiques à vos objectifs.

Nous sommes impliqués à vos côtés pour négocier et rédiger vos contrats. Notre intervention intervient sur tout le cycle de détention d’un actif immobilier, acquisition, financement, transmission, reconstitution de la documentation juridique d’un actif.

Travaillons ensemble

Un office notarial spécialisé pour les acteurs publics

En parallèle, notre office intervient également comme conseil ou en présence des acteurs publics, incluant les collectivités, les aménageurs et les SEM, dans des dossiers qui mêlent des problématiques de domanialité publique, d'aménagement, d'urbanisme et de construction.

Notre expertise dans le domaine de l’immobilier institutionnel

  • Urbanisme
  • Financement hypothécaire
  • Affectation hypothécaire
  • Crédit bail
  • Bail commercial
  • Bail emphytéotique/à construction
  • Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Cession de tantièmes contre remise de locaux à construire
  • Contrat de promotion immobilière
  • Immobilier complexe et institutionnels
  • Audits juridiques immobiliers
  • Mise en place de « Data-Room » électronique
  • Coliving
  • Terrains à bâtir
  • Bureaux et actifs commerciaux 
  • Para-hôtellerie
  • Hôtels
  • Plates-formes logistiques
  • Data-center
  • Sites industriels
  • Environnement et ICPE
  • Installations éoliennes et photovoltaïques
  • Biens relevant du domaine public (gymnase, bibliothèque…)
  • Aspects immobiliers après fusion ou TUP
  • Résidence étudiante
  • Bailleurs sociaux

Zoom sur l’activité avec les bailleurs sociaux

Cela fait plusieurs décennies que notre office notarial accompagne les bailleurs sociaux dans le développement de leurs opérations de logements sociaux , que cela soit lors de l’acquisition d’un terrain à bâtir, d’immeubles existants ou bien lors d’acquisitions en état futur d’achèvement. Hyphen Notaires, par sa connaissance des dispositions spécifiques du financement de ces opérations, des règles liées à la commande publique, ou encore des autorisations particulières à obtenir pour la cession de logements sociaux, est un interlocuteur efficace et de confiance pour les bailleurs sociaux.