Patrimoine et famille

Vous disposez de conseils juridiques et fiscaux adaptés lors de vos évènements familiaux. Vous êtes accompagnés à chaque étape de votre vie : contrats de mariage, pacs, donations, testaments ou successions, divorce, adoption… Nous avons à cœur de créer du lien avec vous.

Nous intervenons aux moments clés de la vie de votre famille, tels que le mariage, le Pacs, l’adoption, le divorce, la succession et la transmission.

Dans le cadre des successions, nous mettons à votre disposition une liste des pièces nécessaires et vous expliquons la procédure à suivre pour faciliter les démarches.

Nous contacter
01

Droit de la famille

  • Succession
  • Divorce
  • Contrat de mariage - Pacs
  • Adoption
  • Protection des personnes vulnérables
02

Gestion et optimisation du patrimoine

  • Transmission
  • Fiscalité
  • Sociétés
  • Mandats
03

Chevauchements entre les deux Domaines

  • Transmission de patrimoine
  • Immobilier et famille
  • Fiscalité et succession
  • Droit international privé

Protection de ses proches

Nous vous accompagnons dans la protection de vos proches, que ce soit celle de vos enfants, du conjoint survivant, ou d'un proche en situation de vulnérabilité. Notre équipe réalise un audit approfondi de votre situation personnelle, familiale et professionnelle, puis vous accompagne  pour régulariser les actes définis ensemble.

Transmettre son patrimoine

Pour les transmissions patrimoniales que vous envisagez, nous vous conseillons afin de les inscrire dans un cadre juridique et fiscal optimisé. Cela inclut des recommandations sur le testament, les donations (simple, graduelle, résiduelle), les donations-partages, les donations-partages transgénérationnelles, les conventions matrimoniales, ainsi que la mise en place de sociétés civiles. Nous tenons comptes des contraintes éventuelles liées à la situation d’extranéité de nos clients ou des actifs détenus.

Notre expertise dans le domaine du patrimoine et de la famille 

  • Adoption et consentement à l’adoption
  • PACS
  • Contrat de mariage
  • Protection du conjoint
  • Changement de régime matrimonial
  • Droit international privé
  • Partage
  • Divorce
  • Renonciation anticipée à l’action en réduction (RAAR)
  • Assurance-vie, rédaction de clause bénéficiaire spécifique
  • Démembrement de propriété et transmission en démembrement de propriété
  • Sociétés familiales
  • Constitution d’usufruit successif 
  • Donation simple, donation-partage, donation transgénérationnelle
  • Optimisation des effets civils et fiscaux des projets de transmission
  • Détermination des moyens de protection des intérêts familiaux pour les familles recomposées
  • Donation entre époux (fréquemment appelée donation au dernier vivant)
  • Testament
  • Mandat de protection future, mandat posthume

Zoom sur le rôle du notaire auprès des personnes vulnérables

Le notaire joue un rôle essentiel lorsqu'il s'agit de protéger les intérêts des personnes vulnérables. Chez Hyphen Notaires, les notaires sont particulièrement attentifs à ces situations délicates et offrent un accompagnement personnalisé pour garantir la sécurité juridique des actes. Ils interviennent notamment lors de la mise en place de mesures de protection comme la tutelle ou la curatelle, veillant à ce que les droits des personnes concernées soient scrupuleusement respectés. Leur mission est de s'assurer que chaque décision, qu'elle concerne la gestion des biens ou les questions patrimoniales, soit prise dans l'intérêt de la personne vulnérable, tout en respectant les règles de droit. Avec bienveillance et expertise, ils apportent un cadre légal rassurant et sécurisant aux familles, tout en prenant en compte les aspects humains et psychologiques souvent complexes de ces situations.