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Immobilier résidentiel
Chacun de vos projets sont étudiés afin de trouver, ensemble, la solution juridique adaptée à vos besoins, dans des délais les plus optimisés.
Nous contacterLe rôle du notaire lors d’un achat ou une vente immobilière
Préparation et vérifications
juridiques
Le notaire procède à la vérification des documents juridiques (titres de propriété, état civil, servitudes, etc.) identifie les conditions particulières et prépare les actes nécessaires à la transaction.
Signature de la promesse
de vente
La promesse de vente est signée par les deux parties. Le notaire s'assure que toutes les conditions sont réunies et fixe les modalités de la vente avec les parties (conditions suspensives, délais, etc.).
Signature de l'acte
de vente
Une fois les démarches administratives finalisées (obtention de prêt, levée des conditions suspensives, réalisation d’engagements particuliers), l'acte de vente est signé en présence du notaire, qui officialise la transaction et procède à sa publication et au paiement des droits d’enregistrement auprès du service de la publicité foncière.
Votre notaire, l’allié de vos opérations immobilières
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Des conseils juridiques et fiscaux
De la structuration initiale de votre projet à sa réalisation concrète, nous nous positionnons en tant qu'interlocuteur privilégié, prêts à vous assister et à vous conseiller dans l'optique de protéger au mieux vos intérêts. Notre approche se caractérise par la fourniture d'explications précises et détaillées concernant les incidences juridiques et fiscales de votre opération.
Négociation des conditions et rédaction des projets d’actes
Dans le cadre de l'acquisition, nous sommes à vos côtés pour négocier les conditions de manière efficace. Nous prenons en charge la rédaction des actes et des conventions particulières, que ce soit pour les avant-contrats ou les actes de vente.
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Une stratégie d’achat immobilière
Notre intervention se veut pragmatique et personnalisée, orientée vers la mise en place d'une stratégie de détention immobilière optimisée sur les plans juridique, fiscal et financier et en anticipation d’une transmission familliale future le cas échéant.
Notre expertise dans le domaine de l’immobilier résidentiel
- Urbanisme
- Prêt hypothécaire
- Affectation hypothécaire
- Copropriété
- Licitation - partage
- Bail d’habitation
Zoom sur la surélévation d’un immeuble
La surélévation d’un immeuble consiste à ajouter un ou plusieurs niveaux à un immeuble existant. Elle permet à la fois de créer de la surface de plancher et de répondre à l’objectif de limitation de l’artificialisation des sols, édicté par la loi climat et résilience. La surélévation est également un moyen économique pour améliorer le bilan énergétique de l’immeuble existant, car la contrepartie de la cession des droits à construire peut, en tout ou partie, consister en la réalisation de travaux concourants à la réalisation d’économie d’énergie.
Hyphen Notaires vous accompagne au niveau de l’analyse fiscale de l’opération (régime TVA, plus-value…), de la mise au point la documentation juridique préalable à l’opération et naturellement pour rédiger les contrats afférents à l’opération immobilière.
Zoom sur l’accueil et la réception de notre clientèle anglophone
Chez Hyphen, nous mettons un point d'honneur à offrir un service sur-mesure pour nos clients anglophones. Dès les premiers échanges, notre équipe veille à créer un cadre rassurant et parfaitement adapté aux besoins spécifiques des anglophones, en particulier lorsqu'il s'agit de comprendre les subtilités du droit français.
Grâce à notre expertise en anglais juridique, nous assurons un suivi clair et précis de vos dossiers, qu’il s’agisse d’acquisitions immobilières ou de transactions patrimoniales complexes. Votre expérience avec nos notaires, spécialisés en droit international, devient ainsi simple et efficace, tout en respectant scrupuleusement les normes juridiques françaises.